La clause pénale constitue un mécanisme contractuel fréquemment utilisé dans les relations commerciales pour anticiper les conséquences d’une inexécution. Elle fixe par avance le montant de l’indemnisation due en cas de manquement, évitant ainsi les longues procédures d’évaluation du préjudice. Pourtant, une question fondamentale divise juristes et praticiens : la démonstration d’un préjudice réel est-elle nécessaire pour bénéficier de cette indemnisation forfaitaire ? Cette interrogation soulève des enjeux considérables tant pour les créanciers que pour les débiteurs.
