Des démarches administratives doivent être remplies dans le plus bref délai lorsqu’une personne décède. À ces démarches suivent les formalités qui concernent le logement, la banque ou encore les autres établissements en relation avec le défunt. Découvrez ici ce que vous devez faire en cas de perte d’un proche

Les formalités obligatoires

Le certificat médical qui prouve le décès d’une personne est la première déclaration à réaliser. Il est établi par un médecin qui est mandaté par les autorités compétentes, ou encore par la gendarmerie ou les forces de la police si c’est un suicide ou un décès accidentel.

Il faut noter que si le décès a eu lieu dans un hôpital ou établissement médical, il est de la part de ce centre médical d’établir ce certificat.

La déclaration de décès est à effectuer auprès de la mairie où le décès a eu lieu. Elle doit être réalisée dans les 24h suivant le drame. Cette déclaration peut être effectuée par un proche ou par une société qui s’occupe des pompes funèbres, c’est d’ailleurs le cas de l’entreprise Timmerman.

Il est donc important de se munir du certificat médical prouvant le décès, d’une pièce d’identité de la personne déclarante et de la personne décédée (CNI pour un défunt ayant plus de 18 ans ou un livret de famille s’il est encore mineur).

Un acte de décès est par la suite délivré par la mairie, contenant la signature de l’officier d’état civil et celle du déclarant, l’identité du défunt, l’heure du décès, etc.

Informer l’employeur et les banques du défunt

Si le décédé est encore actif sur le plan professionnel, son employeur doit être informé pour que les proches puissent demander la certification de travail, le bulletin et solde du salaire ainsi que l’attestation de travail.

Concernant ses engagements bancaires, ils doivent être clôturés le plus rapidement possible en contactant les établissements ou la banque concernée. Un acte de décès doit donc être délivré à la compagnie pour la fermeture de ses comptes.

Il est important de savoir si le défunt a souscrit à un quelconque contrat comme le Plan d’Epargne Groupe ou Plan d’Epargne Entreprise puisqu’il se peut que les ayants droit en bénéficient en cas de décès du souscripteur.

Autres formalités à réaliser

Le logement du défunt est obligatoirement pris en charge par ses proches. Si le disparu en est le propriétaire, son conjoint peut occuper la maison durant 1 an. Il peut la garder aussi jusqu’à son décès, mais dans ce cas, il doit en faire la demande et en faire uniquement sa résidence principale.

Si le décédé était locataire, le propriétaire ou le bailleur doit être informé du décès dans un délai de 1 mois pour en résilier le bail de location.

Les organismes comme la Sécurité sociale, la MSA et l’Assurance Maladie doivent être informés. Il faut noter que les proches ont le droit de demander le règlement de tous les restes que le défunt doit percevoir.

Dans le cas où il est déjà à la retraite, la caisse de retraite doit être avertie pour interrompre les allocations et le paiement des sommes restantes.

 

Jose Daphinel

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