Si vous envisagez de construire une maison ou aménager l’endroit où vous vivez, vous devez connaître le code de l’urbanisme. En effet, ce code rassemble toutes les lois règlementations régissant le domaine de la construction en France. Le point avec Jean François Charpenet, spécialiste de l’immobilier.
Définition de Jean Francois Charpenet du code de l’urbanisme
Le code ou le droit de l’urbanisme est une sorte de codification qui réunit toutes les lois relatives au logement. Il a été créé vers les années 1954. À chaque fois que des réaménagements doivent être faits, l’État enrichit le code par de nouveaux textes. D’ailleurs, pour cette année 2019, des réformes ont été apportées à ce code, ceci dans le but de mieux aménager le territoire français.
Le code se divise en trois parties : une relative à la législation, une autre à la réglementation et une dernière comportant des arrêtés règlementaires.
Les applications du code régissant le logement et la construction
Le champ concerné par ce code est vaste. En effet, il s’applique avant tout sur la manière dont il faut procéder pour aménager le territoire. « Il doit être également pris en considération lorsqu’on veut protéger des milieux naturels, sécuriser et veiller à la propreté des lieux publics » rappelle Jean François Charpenet.
Il y a plusieurs documents qui se rapportent au plan d’urbanisation du territoire français. Parmi ceux-ci, on peut citer le PLU ou plan local d’urbanisme, le PLH ou Programme local de l’habitat, le SCOT ou schéma de cohérence territorial, etc. Si vous voulez connaître les règles qui régissent les déplacements urbains ou la carte communale, référez-vous à ce code.
Ce document a été également rédigé pour que les gens puissent prendre connaissance des lois relatives aux permis de construction. En effet, il contient tout ce dont il faut savoir pour avoir une autorisation pour aménager ou, à l’opposer, pour détruire.
Vous voulez avoir de plus amples informations ou connaitre la meilleure formation urbanisme ? Vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement.
L’intérêt du code ou du droit de l’urbanisme
Si vous envisagez de faire l’acquisition d’un bien immobilier, vous devez connaitre et comprendre ce code. Jean François Charpenet souligne qu’il régit tout ce qui se rapporte à l’occupation d’un terrain, l’installation sur un territoire ou la gestion de l’environnement. Lorsque vous allez bâtir votre logement, vous devez suivre certaines règles.
L’utilisation du certificat d’urbanisme
Il est important également de savoir ce code dans le cas où vous voudrez acheter un terrain. Il stipule que vous devez vous rendre à la mairie et leur demander de vous livrer un certificat. C’est seulement après que vous saurez si vous pourrez construire quelque chose sur le terrain. Grâce à ce certificat, vous pourrez également prendre connaissance des types de logement que vous pourrez y installer.
Sans un autre document émanant de la Direction départementale de l’Équipement, vous ne pourrez pas valider votre projet. Cependant vous ne serez pas au courant de l’existence de ce document si vous ne connaissez pas le code régissant l’urbanisme. Une fois ces documents entre vos mains, vous pouvez demander votre permis pour la construction de votre logement. Il en va de même si vous souhaitez entreprendre des travaux d’extension. Quelle que soit l’étendue des travaux à faire, qu’ils soient minimes ou de grande ampleur, il faut se conformer au code de l’urbanisme.
Jean François Charpenet conclut qu’il est très important de recevoir la meilleure formation urbanisme. Cela vous permettra de vivre en toute sécurité dans votre demeure et sur votre terrain. Toutefois, si vous avez des problèmes pour vous conformer à ces lois et ces arrêtés, vous pouvez demander conseil à votre notaire. Il pourrait vous prodiguer de précieux conseils.