La location : tout savoir

Un contrat de location est un contrat par lequel une personne (le bailleur) accorde à une autre personne (le locataire) le droit d’utiliser le bien. Il peut être utilisé dans des situations très différentes, de la location d’un logement à la location pour y créer une entreprise. Mais comment fonctionnent le  bail et comment se terminent-ils ? Quels sont les droits et obligations des propriétaires et des locataires ? On vous explique tout étape par étape.

Qu’est-ce que le contrat de bail?

Un contrat de bail, également appelé bail de location, est un contrat dans lequel une personne (le bailleur) accorde à une autre personne (le locataire) le droit d’utiliser le bien. Vous pouvez conclure un contrat de bail à des fins personnelles (bail d’habitation) ou dans le but d’y exercer une activité (on parle de bail commerciaux). La durée du bail peut être longue ou courte. Elle s’étale généralement sur plusieurs années. Dans certains cas, il est au contraire très court, comme dans le cas de bail saisonniers. Sachez qu’il existe plusieurs types de contrats de location et qu’ils ont tous leurs particularités : ex (contrat de location meublé, vide, fluide, étudiant…).

Les prérogatives et obligations découlant du contrat de location

Comprendre les prérogatives  de votre propriétaire et les prérogatives de votre locataire est essentiel au bon déroulement de cette relation contractuelle. Louer un bien implique non seulement des prérogatives mais aussi des obligations. Exemple : Un locataire est obligé de payer un loyer au propriétaire en échange du bien qu’il loue. Comme pour les droits, il est important de bien comprendre les obligations de votre propriétaire et les obligations de votre locataire avant de vous engager.

Durée et procédé de résiliation du contrat de bail de location

La durée du bail locatif dépend de la qualité du propriétaire et du type de logement loué.

-Si le propriétaire, ou le bailleur, est une personne  morale (une société, entreprise association, une association… etc.), la durée minimale du contrat de bail  est  de 6 ans.

-Si le propriétaire est une personne physique, et qu’il  ne possède  pas de logement meublé, la durée minimale du contrat de bail  est  de 3 ans.

-Si un logement est meublé,  le contrat de bail a une  durée minimale de 1 an.

Si vous souhaitez résilier le contrat de location avant la durée minimale, vous pouvez résilier le bail : d’un commun accord, à la fin du contrat de location ou unilatéralement, à l’initiative de l’une des parties et sous certaines conditions (Par exemple, pour le locataire : le délai de préavis doit être respecté et le propriétaire doit restituer l’acompte de loyer).

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