Affirmer la position de votre entreprise et fixer vos informations dans la mémoire du client est très important pour réussir dans le monde du travail. A cet effet, des outils existent et facilitent les tâches des professionnels de la bureautique. La création d’un tampon encreur professionnel personnalisé est la première étape pour commencer. Cependant, il est important de suivre les textes législatifs européens liés à son utilisation. Nous vous fournissons toutes les informations dont vous avez besoin pour créer une plaque d’impression, ainsi que le statut juridique de ces informations.
Tampon encreur et juridiction
Le tampon encreur est un outil indispensable dans le travail en entreprise. Elle permet non seulement de fournir des informations liées à la performance de l’entreprise, mais aussi d’implanter l’identité de cette dernière dans la conscience du client. Choisir un tampon personnalisé est un excellent moyen de s’imposer dans le monde du travail et de toucher le plus grand nombre. Mais pour cela, il est important de comprendre les exigences légales pour cet outil.
Le statut juridique du tampon encreur en Europe n’est pas aussi clair qu’on pourrait le penser. En effet, cet outil de travail n’est soumis à aucune législation stricte, et sa création ne nécessite aucun document légal. Cette fonctionnalité permet aux professionnels de créer facilement des tampons encreurs qui reflètent leur activité. Cependant, certaines instructions doivent être suivies lors de son processus de fabrication.
L’utilisation de tampons à des fins commerciales doit être conforme au Code de commerce. Cette dernière stipule que dans plusieurs territoires européens, le numéro d’identification unique du sceau de la société et le registre du commerce de la société doivent être mentionnés. Selon le type de sceau d’entreprise requis, le siège social doit être mentionné.
Le format du tampon encreur
En plus du caractère non obligatoire du tampon encreur, vous devez également ajuster son format en fonction de l’usage que vous souhaitez utiliser. En effet, il existe plusieurs types de tampons encreurs et plusieurs formes. Les propriétaires d’entreprise peuvent choisir librement le format de tampon encreur personnalisé qu’ils souhaitent. Qu’il s’agisse d’un tampon dateur ou d’un tampon de notification, seul son contenu est important.
Le contenu du tampon encreur
Dans le monde de l’entreprise, il n’y a aucune restriction sur l’utilisation des tampons. Cependant, au fil des années, une certaine entente s’est formée entre les professionnels. Ce dernier permet aux créateurs de timbres de fixer les prix de leurs produits en fonction du texte qu’ils contiennent.
Les informations obligatoires qui doivent figurer sur le tampon encreur dépendent d’abord de sa destination.
Tampon encreur d’entreprise
En tant qu’outil de travail principal du chef d’entreprise, il doit contenir les mentions légales liées aux activités de l’entreprise. Bien qu’il n’y ait pas de législation réglementant le contenu du sceau de l’entreprise, il est convenu que le sceau contient les informations suivantes :
Nom de l’entreprise (ou nom professionnel),
Contrôler la forme juridique de la société (SARL, EURL, SAS, etc.). Cela dépend du pays/de la région où se trouve le siège social de l’entreprise.
Siège social, mentionnez l’adresse et le code postal,
Le numéro d’identification de l’entreprise (numéro SIREN unique aux entreprises européennes), suivi de l’EBR (European Business Register).
Coordonnées de l’entreprise (téléphone, email, réseau social),
Numéro de TVA,
capital social de la société,
Veuillez noter que certaines de ces informations sont facultatives. Les professionnels sont libres de choisir le contenu de tampon personnalisé pour entreprise. Cependant, ces derniers doivent contenir le minimum d’informations afin de répondre aux questions des clients et leur offrir une plus grande visibilité.